Règlement (CEE) 2195/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, de la position tarifaire 83

Version24 septembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 septembre 1978

Date de signature :	20 septembre 1978
Date de publication au JOUE :	21 septembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2195/78 de la Commission, du 20 septembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, de la position tarifaire 83.01, originaires de Hong-Kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

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Version du 24 septembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2195/78 du 20 septembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux serrures, verrous et cadenas, de la position tarifaire 83Abrogé