Règlement (CEE) 942/70 du 25 mai 1970
Règlement (CEE) 942/70 du 25 mai 1970Abrogé
Version27 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 942/70 de la Commission, du 25 mai 1970, autorisant la République française à imposer des conditions supplémentaires pour l' octroi de primes pour l' arrachage de poiriers et de pêchers |
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Version du 27 mai 1970 • À jour
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