RÈGLEMENT (CEE) 2833/91 du 23 septembre 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaire de l' Inde et de la Chine
RÈGLEMENT (CEE) 2833/91 du 23 septembre 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaire de l' Inde et de la ChineAbrogé
Version29 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2833/91 DU CONSEIL du 23 septembre 1991 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaire de l' Inde et de la Chine # |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-161/94, Arrêt du Tribunal, Sinochem Heilongjiang contre Conseil de l'Union européenne, 11 juillet 1996
—
[…] 12 Par le règlement (CEE) n 2833/91, du 23 septembre 1991, le Conseil a prorogé le droit antidumping provisoire sur les importations d' acide oxalique originaires de l' Inde et de la république populaire de Chine pour une période n' excédant pas deux mois (JO L 272, p. 2).
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Version du 29 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: