Règlement (CEE) 2723/71 du 20 décembre 1971 concernant le régime des restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication des produits énumérés à l' annexe I du règlement (CEE) n° 765/68
Règlement (CEE) 2723/71 du 20 décembre 1971 concernant le régime des restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication des produits énumérés à l' annexe I du règlement (CEE) n° 765/68Abrogé
Version24 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2723/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant le régime des restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans la fabrication des produits énumérés à l' annexe I du règlement (CEE) n° 765/68 |
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