Rectificatif au règlement (CE) n° 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 (JO L 165 du 6.7.2000)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 (JO L 165 du 6.7.2000)
Version27 juillet 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2000 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 (JO L 165 du 6.7.2000) |
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