RÈGLEMENT (CEE) 1595/91 du 12 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1595/91 du 12 juin 1991Abrogé
Version16 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1595/91 DE LA COMMISSION du 12 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales # |
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Version du 16 juin 1991 • À jour
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