Règlement (CEE) 960/90 du 11 avril 1990 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2135/89 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 21, 27, 67 et 73)
Règlement (CEE) 960/90 du 11 avril 1990 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2135/89 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 21, 27, 67 et 73)Abrogé
Version18 avril 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 960/90 de la Commission du 11 avril 1990 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) n° 2135/89 du Conseil en ce qui concerne certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine (catégories 4, 5, 6, 7, 8, 10, 16, 21, 27, 67 et 73) |
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Version du 18 avril 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2135/89 du Conseil, du 12 juin 1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), et notamment son article 18,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: