Règlement (CEE) 1374/72 du 30 juin 1972
Règlement (CEE) 1374/72 du 30 juin 1972Abrogé
Version2 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1374/72 du Conseil, du 30 juin 1972, prorogeant le règlement (CEE)" n° 1428/71 définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 2 juillet 1972 • À jour
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