RÈGLEMENT (CEE) 1824/91 du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules
RÈGLEMENT (CEE) 1824/91 du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoulesAbrogé
Version28 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1824/91 DE LA COMMISSION du 27 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les prix de seuil des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules # |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 5 paragraphes 5 et 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: