Règlement (CEE) 1309/77 du 17 juin 1977
Règlement (CEE) 1309/77 du 17 juin 1977Abrogé
Version21 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1309/77 de la Commission, du 17 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 899/70 fixant une limite de tolérance pour les pertes de quantités de sucre à l' intervention |
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Version du 21 juin 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2334/69 DU CONSEIL , DU 25 NOVEMBRE 1969 , RELATIF AU FINANCEMENT DES DEPENSES D'INTERVENTION SUR LE MARCHE INTERIEUR DANS LE SECTEUR DU SUCRE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3180/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 SOUS C ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :