Règlement (CEE) 3248/90 du 9 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2915 70 10 originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil
Règlement (CEE) 3248/90 du 9 novembre 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2915 70 10 originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du ConseilAbrogé
Version13 novembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3248/90 de la Commission, du 9 novembre 1990, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits du code NC 2915 70 10 originaires de la Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil |
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Version du 13 novembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: