Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 du 27 novembre 2019
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 du 27 novembre 2019Abrogé
Version30 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’Exécution (UE) 2019/2102 de la Commission du 27 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2452 en ce qui concerne la communication des informations utilisées pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des impôts différés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Aperçu de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2019.
Village Justice · 24 janvier 2020
Texte du document
Version du 30 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 56,
considérant ce qui suit: