Règlement d’exécution (UE) 2024/1234 du 2 mai 2024Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1234 de la Commission du 2 mai 2024 rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2023/1596, (UE) 2023/1595, (UE) 2023/711, (UE) 2022/269 et (UE) 2019/1198 |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 5,
vu le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 de la Commission du 12 juillet 2019 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: