Règlement (CEE) 3107/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous
Règlement (CEE) 3107/82 du 8 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3107/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pulpes d' abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires du Maroc (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE , INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 0,7 * 3 * 6
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 19,8 * 15 * 28
GRECE * - * - * -
FRANCE * 79,5 * 82 * 66
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX * 8,5
DANEMARK * 1,8
ALLEMAGNE * 34,1
GRECE * 0,2
FRANCE * 38,1
IRLANDE * 1,0
ITALIE * 1,0
ROYAUME-UNI * 15,3
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :