Règlement (CEE) 1985/70 du 29 septembre 1970 portant conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord
Règlement (CEE) 1985/70 du 29 septembre 1970 portant conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accordAbrogé
Version6 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1985/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant conclusion d'un accord sous forme d'échanges de lettres, relatif à la modification de l'article 5 de l'annexe I de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne et à la rectification d'une erreur matérielle dans la liste 5 de l'annexe 3 de cet accord |
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Version du 6 octobre 1970 • À jour
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