Règlement (CE) 1696/98 du 30 juillet 1998
Règlement (CE) 1696/98 du 30 juillet 1998Abrogé
Version7 août 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 août 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1696/98 de la Commission du 30 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) no 884/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 août 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2634/97 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: