Règlement (CE) 1541/1999 du 14 juillet 1999 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000
Règlement (CE) 1541/1999 du 14 juillet 1999 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000Abrogé
Version15 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1541/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 1999/2000 |
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Version du 15 juillet 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° C 1257/1999(2), et notamment son article 27, paragraphes 1 et 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: