Règlement (CE) 1429/97 du 23 juillet 1997
Règlement (CE) 1429/97 du 23 juillet 1997Abrogé
Version24 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1429/97 de la Commission du 23 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) no 832/97 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture |
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Version du 24 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil, du 22 novembre 1996, instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 5,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: