Règlement (CEE) 1420/75 du 26 mai 1975
Règlement (CEE) 1420/75 du 26 mai 1975Abrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1420/75 du Conseil, du 26 mai 1975, étendant à certains produits transformés à base de pommes de terre le champ d' application du règlement (CEE) n° 1067/74 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages déshydratés |
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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