Règlement (CE) 312/1999 du 11 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 312/1999 du 11 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version12 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 312/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 12 février 1999 • À jour
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