Règlement (CEE) 1640/73 du 18 juin 1973
Règlement (CEE) 1640/73 du 18 juin 1973Abrogé
Version25 juin 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1640/73 du Conseil, du 18 juin 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2049/69 établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale |
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Version du 25 juin 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1014/73 (2), et notamment son article 9 paragraphe 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: