Règlement (CEE) 2237/91 du 26 juillet 1991
Règlement (CEE) 2237/91 du 26 juillet 1991Abrogé
Version30 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2237/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 2930/81 arrêtant des dispositions complémentaires pour l'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins |
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Version du 30 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1208/81 du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1026/91 (2), et notamment son article 6 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: