Règlement (CEE) 3340/87 du 6 novembre 1987
Règlement (CEE) 3340/87 du 6 novembre 1987Abrogé
Version7 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3340/87 de la Commission du 6 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1678/85 en ce qui concerne le taux de conversion agricole applicable dans le secteur de la viande de porc en Italie |
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Version du 7 novembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: