Règlement (CEE) 886/89 du 5 avril 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, originaires d'Egypte (1989)
Règlement (CEE) 886/89 du 5 avril 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, originaires d'Egypte (1989)Abrogé
Version7 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 886/89 du Conseil du 5 avril 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'oignons, à l'état frais ou réfrigéré, originaires d'Egypte (1989) |
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Version du 7 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: