Règlement (CEE) 522/70 du 17 mars 1970 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre
Règlement (CEE) 522/70 du 17 mars 1970 relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version1 avril 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz, originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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Version du 1 avril 1970 • À jour
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