Règlement (CEE) 2173/92 du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs
Règlement (CEE) 2173/92 du 30 juillet 1992 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleursAbrogé
Version3 août 1992
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Version15 juin 1993
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Version16 juin 1995
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Version1 septembre 1998
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Version1 janvier 2002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2002 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2173/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs |
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Version du 1 janvier 2002 • À jour
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