Règlement (CE) 1797/94 du 18 juillet 1994 relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

Version25 juillet 1994

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 juillet 1994

Sur le règlement :

Date de signature :	18 juillet 1994
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1994
Titre complet :	Règlement (CE) n° 1797/94 du Conseil du 18 juillet 1994 relatif à la conclusion du protocole définissant, pour la période du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1996, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

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Version du 25 juillet 1994 • À jour

Sur le règlement :

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