Règlement (CEE) 1685/75 du 30 juin 1975
Règlement (CEE) 1685/75 du 30 juin 1975
Version1 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1685/75 de la Commission, du 30 juin 1975, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Roumanie |
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Décision • 1
1. Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 2, 22 décembre 2016, n° 15/02557
Infirmation —
[…] — confirmer le jugement dont appel sur les dispositions relatives au véhicule OPEL CORSA, aux remboursements des primes d'assurances réglées par l'une et l'autre des parties, à l'entretien de la chaudière,
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Version du 1 juillet 1975 • À jour
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