Rectificatif au règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 )
Version29 octobre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ( JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ) |
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