Règlement (CE) 2790/94 du 16 novembre 1994 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries
Règlement (CE) 2790/94 du 16 novembre 1994 portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles CanariesAbrogé
Version1 décembre 1994
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Version28 avril 1998
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Version31 juillet 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2790/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, portant modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries |
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Version du 31 juillet 1999 • À jour
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