Règlement (CE) 284/98 du 3 février 1998
Règlement (CE) 284/98 du 3 février 1998Abrogé
Version4 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 284/98 de la Commission du 3 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 3478/92 dans le secteur du tabac brut en ce qui concerne la fixation de certaines dates limites |
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Version du 4 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2595/97 (2), et notamment ses articles 7 et 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: