Règlement (CEE) 2440/72 du 21 novembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1972, de ferro
Règlement (CEE) 2440/72 du 21 novembre 1972 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1972, de ferroAbrogé
Version27 novembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2440/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire, pour l'année 1972, de ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du tarif douanier commun |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 novembre 1972 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)