Règlement (CE) 275/2007 du 15 mars 2007
Règlement (CE) 275/2007 du 15 mars 2007
Version23 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1825/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine |
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Texte du document
Version du 23 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d’identification et d’enregistrement des bovins et concernant l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil (1), et notamment son article 14, quatrième alinéa, et son article 19, points a) et b),
considérant ce qui suit: