Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1026/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n ° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations ( JO L 284 du 30.9.2014 )
Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1026/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n ° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations ( JO L 284 du 30.9.2014 )
Version20 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 1026/2014 de la Commission du 25 juillet 2014 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n ° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations ( JO L 284 du 30.9.2014 ) |
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