Règlement délégué (UE) 2021/1375 du 11 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1375 de la Commission du 11 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/33 en ce qui concerne la modification des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole |
Décisions • 2
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 54, paragraphe 1, second alinéa, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, du 17 octobre 2018, complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation (JO 2019, L 9, p. 2), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1375 de la Commission, du 11 juin 2021 (JO 2021, L 297, p. 16) (ci-après le « règlement délégué 2019/33 »).
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[…] (1) Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, du 17 octobre 2018, complétant le règlement (UE) no 1308/2013, du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d'origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d'opposition, les restrictions d'utilisation, les modifications du cahier des charges, l'annulation de la protection, l'étiquetage et la présentation (JO 2019, L 9, p. 2), tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2021/1375 de la Commission, du 11 juin 2021 (JO 2021, L 297, p. 16).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 114,
considérant ce qui suit: