Règlement (CEE) 1097/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole légères, de la sous

Version29 mai 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 mai 1978

Date de signature :	25 mai 1978
Date de publication au JOUE :	26 mai 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1097/78 de la Commission, du 25 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole légères, de la sous-position tarifaire 27.10 A III, originaires d'Iran, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

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Version du 29 mai 1978 • À jour

Règlement (CEE) 1097/78 du 25 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole légères, de la sousAbrogé