Règlement d’exécution (UE) 2024/836 du 12 mars 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/836 du 12 mars 2024
Version2 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/836 de la Commission du 12 mars 2024 approuvant la substance de base hydroxyde de magnésium E528 conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 2 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: