Règlement (CEE) 2576/92 du 3 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2576/92 du 3 septembre 1992 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version4 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2576/92 de la Commission, du 3 septembre 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 24 au 27 août 1992 pour les échanges avec l'Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 4 septembre 1992 • À jour
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