Règlement (CE) 42/94 du 11 janvier 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CE) 42/94 du 11 janvier 1994 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version12 janvier 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 janvier 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 42/94 de la Commission, du 11 janvier 1994, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
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