Règlement (CEE) 2384/85 du 30 juillet 1985Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1985 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1985 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2384/85 de la Commission du 30 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 3626/82 du Conseil relatif à l' application dans la Communauté de la convention sur la commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d' extinction |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3646/83 (2), et notamment son article 4, considérant que, lors de la cinquième session de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui s'est tenue à Buenos Aires du 22 avril au 3 mai 1985, des amendements ont été apportés aux annexes I et II de la convention; que des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention et qu'il convient par conséquent d'apporter aux annexes I, II et III de l'annexe A du règlement (CEE) n° 3626/82 les modifications acceptées par la Communauté et d'adapter les parties 1 et 2 de l'annexe C de ce règlement; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, À ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: