Règlement (CE) 1378/2000 du 28 juin 2000
Règlement (CE) 1378/2000 du 28 juin 2000Abrogé
Version29 juin 2000
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Version8 septembre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1378/2000 de la Commission du 28 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 8 septembre 2003 • À jour
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