Règlement (CEE) 2487/93 du 8 septembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2487/93 du 8 septembre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Version9 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2487/93 de la Commission, du 8 septembre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de seigle panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand |
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Version du 9 septembre 1993 • À jour
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