Règlement (CEE) 1509/92 du 5 juin 1992
Règlement (CEE) 1509/92 du 5 juin 1992Abrogé
Version12 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1509/92 du Conseil, du 5 juin 1992, retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992 |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-370/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Covita AVE contre Elliniko Dimosio (Etat hellénique), 28 mai 1998
—
[…] (18) – Note (a) dans l'annexe du règlement (CEE) n_ 1509/92 du Conseil, du 5 juin 1992, retirant la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie des listes de bénéficiaires du schéma de préférences généralisées de la Communauté à partir du 1er mars 1992 (JO L 159, p. 1); […]
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Version du 12 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: