Règlement (CEE) 1210/83 du 17 mai 1983 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant la campagne laitière 1983/1984
Règlement (CEE) 1210/83 du 17 mai 1983 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant la campagne laitière 1983/1984Abrogé
Version21 mai 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1210/83 du Conseil du 17 mai 1983 portant dispositions pour soutenir les revenus des petits producteurs de lait pendant la campagne laitière 1983/1984 |
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Version du 21 mai 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1079/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , RELATIF A UN PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET A DES MESURES DESTINEES A ELARGIR LES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1209/83 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 BIS ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :