Règlement (CEE) 553/81 du 12 février 1981 portant sur le certificat d' origine et la demande y relative
Règlement (CEE) 553/81 du 12 février 1981 portant sur le certificat d' origine et la demande y relativeAbrogé
Version1 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 553/81 de la Commission, du 12 février 1981, portant sur le certificat d' origine et la demande y relative |
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Version du 1 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1968, RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :