RÈGLEMENT (CE) 985/96 du 31 mai 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
RÈGLEMENT (CE) 985/96 du 31 mai 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention
Version3 juin 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 985/96 DE LA COMMISSION du 31 mai 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixantième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 |
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Version du 3 juin 1996 • À jour
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