Règlement (CEE) 2834/84 du 8 octobre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07

Version1 janvier 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1985

Date de signature :	8 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	9 octobre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2834/84 de la Commission du 8 octobre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1985)

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Version du 1 janvier 1985 • À jour

Règlement (CEE) 2834/84 du 8 octobre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire des importations de carottes et oignons, de la position ex 07Abrogé