Règlement (CEE) 1069/92 du 29 avril 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de tomates en provenance d'Espagne
Règlement (CEE) 1069/92 du 29 avril 1992 instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de tomates en provenance d'Espagne
Version30 avril 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1069/92 de la Commission, du 29 avril 1992, instituant un montant correcteur à percevoir lors de l'importation dans la Communauté à Dix de tomates en provenance d'Espagne |
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Version du 30 avril 1992 • À jour
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