Règlement (CEE) 1543/89 du 2 juin 1989 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne
Règlement (CEE) 1543/89 du 2 juin 1989 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigneAbrogé
Version6 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1543/89 de la Commission du 2 juin 1989 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 3800/81 établissant le classement des variétés de vigne |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-347/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Regione autonoma Friuli-Venezia Giulia et Agenzia regionale per lo sviluppo rurale (ERSA) contre…
—
[…] 17 – Ajoutée par le règlement (CEE) nº 1543/89 de la Commission, du 2 juin 1989, portant neuvième modification du règlement nº 3800/81 (JO L 151, p. 16). […]
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Version du 6 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1236/89 (2), et notamment son article 13 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: