Règlement (CE) 1435/97 du 23 juillet 1997
Règlement (CE) 1435/97 du 23 juillet 1997Abrogé
Version31 juillet 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1435/97 de la Commission du 23 juillet 1997 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1996/1997 |
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Version du 31 juillet 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 536/97 (2), et notamment son article 46 paragraphe 5 et son article 81,
vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: